Le seul fait de s'enregistrer sur le site de « villerslaville.be » et de traiter avec « villerslaville.be » implique de la part du Membre son acceptation du présent pacte. Deux définitions préalables :

• « villerslaville.be » : programme organisé par la société Alternet S.A., établie Quai d' Aa 6, B-1070 Bruxelles TVA BE 0471.921.925 et dont le but est d'envoyer aux membres qui nous ont donné leur permission des informations, des offres, des services .
• Membre: le Membre est la personne physique et/ou la société qui s'enregistre sur le site de « villerslaville.be » et qui nous demande une adresse email et/ou nous communique son adresse e-mail.
  

Vie privée

• « villerslaville.be » reconnaît l'application de la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en Belgique via le site « villerslaville.be » et reprises dans les fichiers « villerslaville.be » .
• En vertu de cette loi, chaque Membre a le droit de consulter, modifier ou corriger ses données sur le site de « villerslaville.be » .
  Pour plus d'informations, le Membre est invité à consulter le registre public mis à jour par la Commission pour la protection de la vie privée.
• En aucun cas, « villerslaville.be » ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d'une utilisation fautive ou abusive des données personnelles par « villerslaville.be » .
• La société Alternet S.A. est le maître du fichier
  

Utilisation des informations

• En s'inscrivant au programme « villerslaville.be » , le Membre autorise « villerslaville.be » à communiquer ses données à des partenaires commerciaux de l'entité afin qu'il puisse bénéficier de leur part d'offres, de cadeaux, d'avantages et de services.
• L'adresse e-mail ne sera utilisée que par « villerslaville.be » , qui s'occupera lui-même de communiquer les offres provenant des partenaires commerciaux.
• L'adresse postale recueillie est destinée à l'usage interne de Alternet S.A. au moyen d'un traitement de données. Elles peuvent toutefois être fournies aux sociétés liées contractuellement avec « villerslaville.be ». Elle donne lieu au droit d'accès, de rectification et d'opposition éventuelle prévue par la loi relative à la Protection de la Vie Privée à l'égard des traitements de données.
  

Obligation de divulgation du Membre

• En s'enregistrant sur le site « villerslaville.be » , le Membre accepte de fournir à « villerslaville.be » un certain nombre de données personnelles et de les mettre à jour de manière à ce qu'elles soient toujours d'actualité.
• Si une donnée relative à un Membre devait s'avérer inexacte, « villerslaville.be » se réserve le droit de suspendre l'adhésion du Membre et/ou son accès au Service.
  

Modification du Service et cessation du Service

• « villerslaville.be » informe le Membre qu'il se réserve de temps à autre le droit de modifier le Service ou de mettre fin au Service sans possibilité pour le Membre de prétendre à une indemnisation quelconque.
• L'absence de dénonciation et l'utilisation continue du Service par le Membre implique de sa part son acceptation des modifications apportées au Service.
• « villerslaville.be » n'encourra aucune responsabilité au cas où son service ne pourrait être exécuté en tout ou partie pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des faits échappant à son contrôle.
• « villerslaville.be » ne peut garantir que (I) le Service offert répond aux attentes ou exigences particulières du Membre, (II) le service sera ininterrompu, sûr ou dépourvu d'erreurs.
• « villerslaville.be » informe le Membre que le site « villerslaville.be » peut contenir des liens ou hyperliens avec d'autres sites (les "sites liés"). Le Membre accepte que « villerslaville.be » s'exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant de « villerslaville.be » .

Comportement du Membre - utilisation du Service

Le Membre s'engage et consent notamment à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales.
• Ne pas perturber ou interrompre le réseau connecté au service ou les serveurs de tiers.
• Se conformer à toute réglementation, code de conduite et aux procédures du réseau Internet.
• Ne pas gêner l'utilisation et le fonctionnement du service ou de tout autre service similaire.

Fin ou Résiliation

• « villerslaville.be » peut mettre fin au service sans préavis, ni droit à indemnité.
• Le Membre peut à tout moment et sans raison annuler sa participation au programme « villerslaville.be » en envoyant un email à : info@villerlaville.be ou sur l'option « désinscription » insérée dans chaque e-mail envoyé.

Autonomie

Si l'une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur.

Intégralité

La présente comprend l'accord intégral intervenu entre les parties relativement à l'objet de la présente et au service de « villerslaville.be ».


Loi applicable et Juridiction

La présente charte est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge; les tribunaux de Bruxelles auront compétence exclusive eu égard à tout différend pouvant résulter de l'interprétation ou de l'application de la présente charte.